FLASH INFO- ARRETE INTERMINISTERIEL No 1325/020/MFB/MTAC/DIRCAB DU 04 NOVEMBRE 2020 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA COMMISSION SUR LE TONNAGE DES MARCHANDISES A DESTINATION OU EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE                                                                                                                                                                         LE BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DE CARGAISON DEVIENT OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 CONFORMÉMENT À LA CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 0347/MTAC/LM23 DU 06/04/2023, ORDONNANT LE RESPECT DE LA SOUSCRIPTION OBLIGATOIRE DU BESC.

Le Gouvernement Centrafricain, dans le but de faciliter les échanges, de mobiliser de maximum de recettes et d’assurer la sûreté et la sécurité des marchandises en transit et aux points d’entrée et de sortie de la Centrafrique, a décidé, par principe, d’adopter le système dénommé Portail de facilitation du commerce qui est une solution simple basé sur la blockchain technologie et l’intelligence artificielle. C’est un système intégré qui fonctionne sur trous types de terminaux (téléphones, smartphones, ordinateurs et tablettes).


Le Gouvernement Centrafricain à travers cette réforme compte réduire les coûts d’exploitations et de collecte des impôts et taxes, garder une trace numérique de toutes les transactions effectuées pour un contrôle efficace par l’administration fiscale, garantir une taxation équitable grâce à ce système de l’économie numérique et de réduire les obstacles liés au respect des obligations fiscales. Ce qui va permettre au gouvernement de sécuriser ses recettes en éliminant les possibilités de fraude, d’évasion fiscale.


Dans le cadre d’une meilleure maitrise de ses ressources fiscales-douanières, l’Etat centrafricain décide de procéder à l’authentification des opérations de recettes spécifiques aux droits et redevances liquidés par certains services publics et parapublics qui en ont la charge.


Pour renforcer l’efficacité du recouvrement des recettes, développer et sécuriser lesdites recettes, l’administration décide de solliciter l’expertise du partenaire K-POLYGONE CA INC. Afin de veiller à ce que toutes les marchandises (importation/exportation) et le transit de marchandises expédiées dans les conteneurs ou en vrac par transport routier, aérien et maritime vers la RCA, soit couvert par le Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison.


J’exhorte les inspecteurs de douanes et les bureaux douanes à tous les points d’entrée frontaliers de RCA de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre le caractère obligatoire le Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison de K-POLYGONE CA INC faisant partie de la liasse des documents lors du dédouanement, conformément à la circulaire interministérielle n° 0347/MTAC/LM23 du 06/04/2023, ordonnant le respect de la souscription obligatoire du BESC.


S. E.M. DJONO AHABA Herbert-Gotran
Ministre du Transport et de l’Aviation Civile